L’Inspection générale des affaires sociales a été chargée par Mme Roselyne Bachelot d'analyser l'organisation juridique, administrative et financière des dispositifs actuels de formation continue et d'évaluation des pratiques professionnelles et de lui faire des propositions de simplification.

Au chapitre des recommandations, la mission apporyte des éléments de réponse aux questions suivantes :

• Que peut-on attendre de la FMC et de l'EPP ?
• Quel cadre général pour la FMC et l'EPP ?
• Faut-il un dispositif de validation des obligations de formation continue et d'EPP et lequel ?
• Faut-il prescrire aux médecins des thèmes de FMC et d'EPP ?
• Quel mode de financement de la FMC et de l'EPP ?
• Quel dispositif de contrôle et de promotion de la qualité de l'offre ?
• Quelle répartition des compétences et des responsabilités ?

Consulter le rapport de l’IGAS

Référence : BRAS Pierre-Louis, DUHAMEL Gilles. « Formation médicale continue et évaluation des pratiques professionnelles des médecins » Paris, Inspection générale des affaires sociales, 2008, 58 pages

Le projet de loi Bachelot, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, a été présenté en conseil des ministres le mercredi 22 octobre.

Le projet de loi comprend quatre titres : Modernisation des établissements de santé (I), Accès de tous à des soins de qualité (II), Prévention et santé publique (III), Organisation territoriale du système de santé (IV).

Au sein du titre II, l’article 19 vise d'une part, à réaffirmer l'obligation de FMC et à la recentrer sur l'évaluation des pratiques professionnelles et d'autre part, à simplifier et rationaliser les circuits de gestion administrative et le financement de la FMC. La formation professionnelle conventionnelle est ainsi intégrée dans le dispositif d'ensemble, avec gestion de l'ensemble des fonds par un organisme unique. Les modalités concrètes du nouveau dispositif (validation de l’obligation de formation continue, critères de qualité des formations, composition de l’organisme gestionnaire, règles d’affectation des ressources…) seront explicitées par voie réglementaire. Le feuilleton institutionnel de la FMC-EPP n’est pas achevé…

L'ensemble du projet de loi ainsi que le dossier de presse sont disponibles sur le site du ministère chargé de la santé :

• Projet de loi
• Dossier de presse

« Vers un dialogue entre la psychanalyse et les neurosciences », le vendredi 19 décembre 2008, à Rennes (salle Le diapason sur le campus de Beaulieu).

Ce colloque international est organisé par le service hospitalo-universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de Rennes.

Le programme et le bulletin d’inscription sont disponibles sur www.psychanalyse-neurosciences.com

Renseignements : secrétariat du Pr Sylvie Tordjman - pedopsy@ch-guillaumeregnier.fr ou tél : 02.99.51.06.04

Le 16 juillet 2008, la Haute Autorité de santé (HAS) a accordé au CHEM trois années supplémentaires d’agrément pour l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) des médecins libéraux. Cette décision de prolongation jusqu’en mai 2011 confirme la pertinence et la qualité des programmes d’EPP du CHEM. À la date de mise en ligne de cet article, seuls une dizaine d’organismes en France bénéficient de cette décision de la HAS.

Au terme d’un premier agrément obtenu en mai 2006, le CHEM avait déposé au printemps dernier un dossier de demande de prolongation d’agrément : pas moins de 50 pages de bilan et d’analyses sur cette première phase d’activité marquée par l’ouverture en mai 2007 d’un site spécifique.

Le site www.chem-epp.fr permet aux confrères en toute confidentialité et sécurité une réalisation simple et rapide en ligne de leur EPP sur des thèmes de pratique courante.

Un agrément EPP en deux temps

Selon les textes réglementaires actuels, les organismes proposant des programmes d’EPP peuvent être agréés pour une période totale de cinq années (ensuite renouvelable). Cette durée d’agrément ne peut être attribuée par la HAS qu’en deux temps : phase initiale de 24 mois (115 structures agréées au 31 août 2008). puis prolongation possible de 3 ans, après acceptation du nouveau dossier déposé par l’organisme. Ce dernier doit en effet témoigner de la prise en compte de nombreuses exigences : promotion des « bonnes pratiques », amélioration de la qualité des soins rigueur scientifique, validité méthodologique, indépendance financière, transparence en matière de conflits d’intérêts…

Depuis 1996, l’interminable feuilleton institutionnel de la FMC obéit à un scénario cahotique. Derniers épisodes depuis deux ans : l’achèvement, sans cesse reporté, de l’architecture réglementaire FMC-EPP (dans l’attente de l’ultime décret faisant coïncider le début de la double obligation quinquennale avec l’installation des conseils régionaux de la FMC), puis, ces derniers mois, le changement de logique (passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats) et la mise à plat de tout le dispositif. Prochain rendez-vous à l’automne avec la présentation du projet de loi « Santé, patients, territoires ».

La complexité, le manque d’articulation et les nombreuses incertitudes pesant sur le paysage réglementaire national auraient pu inviter le CHEM au repli sur une position attentiste et tous les médecins qui lui font confiance à rester dans leurs cabinets. Bonne nouvelle : il n’en a rien été ! Pour preuves : l’offre FMC du CHEM (en nombre de jours de formation) augmente en 2008 de plus de 50 % par rapport à l’an passé et le nombre d’adhérents a crû, lui, de 60%.

Et, l’an prochain, le CHEM a bon espoir de pouvoir encore développer et diversifier son offre de formation. Grâce à la mobilisation de son réseau d’experts, il a en effet déposé fin juin 63 dossiers en réponse à l’appel d’offres 2009 de la formation professionnelle conventionnelle (FPC), auxquels s’ajoutent les projets soumis au FAF-PM.

Plusieurs observations en témoignent :

Quatre-vingts séminaires organisés en 2008

Au 1er semestre 2008, le CHEM a réalisé 40 sessions de FMC : ces 69 journées de formation ont réuni près de 1100 stagiaires. À ces chiffres s’ajoutent les 13 réunions consacrées à l’évaluation des pratiques de vaccination chez l’enfant et l’adolescent selon la méthode de l’audit clinique ciblé, qui ont accueilli au total 187 médecins (généralistes et pédiatres).

AU 2e semestre, sans compter la suite du programme « EPP vaccinations » qui se conclura par la tenue de 13 nouvelles réunions, se tiendront pas moins de 40 nouvelles sessions de FMC.

Un Collège réellement ouvert aux différentes spécialités

On observe la très forte augmentation du nombre d’adhérents spécialistes (+ 470 %) en lien avec le développement d’une offre de formation spécifique à certaines spécialités.

Les principales spécialités (hors médecine générale) représentées au sein des adhérents 2008 sont : la pédiatrie (35 %), la cardiologie (14 %), la rhumatologie (13,5 %), l’ophtalmologie (13 %), l’ORL (8,5 %).

Cinq nouvelles personnes qualifiées ont rejoint le conseil d’administration du CHEM le 27 juin dernier.

Il s’agit de :

• Dr Philippe Attalin, médecin généraliste (Montpellier - 34)
• Dr Philippe Dosne, ORL (Freyming-Merlebach – 57)
• Dr Alain Missoum, neurologue (Brest – 29)
• Dr Gérard Priou, gynécologue (Rennes – 35)
• Dr Étienne Ribaute, ophtalmologiste (Quimper – 29

Le conseil d’administration compte à présent 26 membres.

Pour en savoir plus…

Le CHEM, en partenariat avec des comités de pilotage qui réunissent des experts libéraux et hospitalo-universitaires des thématiques retenues, propose cette année des formations conventionnelles (et donc indemnisables 15 CS par jour) ciblant des spécialités précises.

Chaque séminaire est spécialement conçu pour une (ou plusieurs) spécialité(s).

Au 1er semestre, les formations de ce type ont été réalisées avec succès avec les rhumatologues (ostéoporose post-ménopausique et cortico-induite, rhumatismes inflammatoires chroniques), les cardiologues (fibrillation atriale), les ORL, oncologues et radiodiologues (prise en charge du carcinome épidermoïde pharyngolaryngé). Au programme du 2nd semestre, des séminaires sur le suivi et les indications opératoires des valvulopathies, le glaucome chronique à angle ouvert…

Pour en savoir plus...

Pour satisfaire les médecins généralistes qui souhaitent s’investir dans une formation diplômante, l’Université de Bretagne occidentale, en partenariat avec le CHEM, propose trois diplômes universitaires (DU) :

• Gynécologie-obstétrique (responsable : Pr Miche Collet)
• Pédopsychiatrie et psychiatrie (responsables : Pr Michel Walter et Pr Alain Lazartigues)
• Prise en charge des urgences au domicile (Pr Erwan L’Her)

Ces DU sont structurés en modules de formation : ils sont, pour partie, agréés au titre de la formation professionnelle conventionnelle et donc indemnisables (15 C par jour).

Pour en savoir plus...

Dans le prolongement de sa création le 7 juin 2007, l’association des remplaçants de Bretagne URBREIZH vient d’ouvrir son site Internet. Une initiative qui mérite d’être saluée et soutenue !

URBREIZH a pour objet de favoriser l’exercice des médecins remplaçants en Bretagne, d’aider ces derniers, à leur demande, à leur intégration professionnelle, solliciter et faciliter les rencontres entre professionnels de la santé concernés par la médecins générale, former et informer les remplaçants, enfin, représenter l’exercice libéral des remplaçants. URBREIZH est une association libre de toute influence politique ou syndicale.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.urbreizh.fr

La campagne régionale de formation contre la pandémie grippale que pilote la Drass s’est déroulée en deux temps : 1re phase entre janvier et juin 2007, seconde entre fin septembre et mi-novembre.

Au bilan, le CHEM en partenariat avec la Fédération régionale des associations de FMC a animé quelque 250 sessions aux quatre coins de la Bretagne. Pas moins de 6 000 professionnels de santé ont participé à ces réunions pluriprofessionnelles, dont 35 % d’infirmières, 34% de médecins, 13 % de pharmaciens et 10% de kinésithérapeutes. Ces chiffres témoignent de l’intensité activité qui a été déployée pour programmer, organiser, animer cette opération de santé publique de grande envergure.

Cette décision, constituée de 12 articles et datée du 7 novembre 2007 a été publié au Journal officiel du 3 janvier 2008. Elle remplace la précédente décision de la HAS datée du 12 juillet 2005 : cette révision actualise et précise les conditions et modalités de mise en œuvre du dispositif d’EPP. Ce document de référence (le plus complet à ce jour) intègre de nombreuses informations dispersées dans des textes précédemment publiés en 2006 et 2007.

L’article 3 de cette décision (qui faisait référence aux futurs conseils régionaux de la FMC, instance qui ne devrait a priori pas voir le jour, selon des déclarations ministérielles) a été cependant modifié le 19 décembre 2007 .

Sont abordées notamment les conditions de satisfaction de l’obligation d’EPP, les modalités de nomination des médecins experts extérieurs ou mécdecins habilités, les relations entre les différents partenaires du dispositif et les conditions pour obtenir l’agrément pour l’évaluation des pratiques professionnelles. Dans cette décision, la HAS et ses partenaires réaffirment leur volonté de voir se développer une EPP maîtrisée par les professionnels, fondée sur des preuves médicalement reconnues et neutre de tout intérêt économique, financier ou commercial.