Les enjeux de la sécurisation de l’exercice libéral : le cadre juridique de l’infirmier à domicile

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Public et pré-requis
infirmiers
Quand
03 novembre 2021
de 9h00 à 17h00
Accueil à 8h30
Emplacement
BREST

Présentation

Dans notre exercice, notre responsabilité en tant qu'infirmier à domicile peut être engagée. Il est important de pouvoir évaluer les risques propres à notre pratique afin de pouvoir envisager de mettre en place des précautions adaptées. Responsabilité civile, pénale ou ordinale ? Quelles conséquences sur mon activité ?

Difficile en tant que soignant de s'y retrouver !

Cette formation vous permettra de vous donner des bases de vigilance lors de votre installation dans vos relations avec vos confrères et les autres professionnels de santé, les patients et les organismes de sécurité sociale. Le but est de disposer d’une méthodologie pour répondre au mieux à une mise en cause et prévenir autant que faire se peut les situations conflictuelles.

Nous aborderons également l'importance de se mettre en conformité en matière de protections des données.

Objectifs

  • Anticiper les risques encourus lors de l'activité libérale.
  • Sécuriser son exercice libéral :
    • 1. Lors de la délivrance des soins
    • 2. Lors de sa facturation
    • 3. Dans le cadre des relations avec ses pairs
  • Mettre en place des démarches de protection des données
  • Déroulé de la formation

    Au cours de cette formation, notre avocat expert en droit du travail et de la sécurité sociale, abordera plusieurs situations litigieuses rencontrées au cours de sa carrière afin d’illustrer son apport théorique, tout en abordant le cadre législatif dans lequel évolue l’infirmier libéral. Des temps d’échanges réguliers vous permettront de questionner l’expert afin qu’il puisse répondre à vos questions concernant votre activité.

    L’exercice libéral est un exercice réglementé, quelles sont ses obligations afin de garantir qualité des soins, bonne organisation du cabinet, respect des règles de facturation ? Nous allons donc aborder la responsabilité de l’infirmier d’un point de vue responsabilité civile, pénale et ordinale. La mise aux normes du cabinet en terme de protection de données sera également abordée ainsi que les sanctions pouvant s’appliquer si non-conformité.

    Méthodes pédagogiques

    Formation présentielle interactive :

  • alternance de parties théoriques et de cas pratiques
  • moments d'échanges et partages d'expériences
  • quiz interactif
  • Modalités d'évaluation

  • Pré-test de positionnement
  • Recueil des attentes en début de formation
  • Séquences évaluatives en cours de formation : messages clés, quiz, reformulation
  • Enquête de satisfaction
  • Post test
  • Mme Anne-Laure JESTIN
    Référent(e) professionnel(le) Mme Anne-Laure JESTIN Référente pédagogique pôle infirmier - Infirmière libérale
    M Bruno MION
    Expert(e) M Bruno MION